Le module Topaze permettra de gérer le prélèvement à la source pour les nouvelles recrues

À deux mois de l’entrée en vigueur de la réforme qu’il pilote, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, répond aux inquiétudes des TPE-PME sur Le Parisien, chaque lundi. L’occasion pour lui d’aborder le sujet des nouveaux salariés. Le Prélèvement à la source et les nouveaux embauchés : comme ça va marcher ?

Rappels sur le Prélèvement à la Source

Le taux du prélèvement à la source appliqué dès janvier est calculé à partir de la déclaration de revenus 2017, remplie au printemps dernier.

  • La détermination du taux d’imposition incombe au fisc
  • L’entreprise elle, doit calculer la somme à prélever sur le salaire et verser cet impôt à l’administration.
  • Attention ! Si un salarié souhaite modifier son taux de prélèvement pour l’adapter à une nouvelle situation (mariage, prime, etc.), c’est à lui d’en informer directement le fisc via son espace personnel, sur le site Internet des impôts, qui en informera alors l’entreprise.

Chaque contribuable pourra signaler en temps réel tout changement de situation entraînant un nouveau calcul de son taux. C’est aux impôts de répondre aux questions des salariés, pas à l’entreprise !

Quel taux pour une nouvelle recrue ?

Mais le Prélèvement à la source est plus complexe pour les nouvelles recrues.

Lors de l’embauche d’un salarié, l’entreprise doit appliquer le taux non personnalisé. Pourquoi ? Car elle n’a pas encore reçu son taux de l’administration.

Or, celui-ci s’avère souvent plus défavorable que le taux personnalisé. Ce taux de prélèvement « non personnalisé » ou « neutre » est similaire au taux applicable à un célibataire sans enfant. Il est donc appliqué si l’administration fiscale n’est pas en mesure de communiquer un taux au collecteur, par exemple en cas de début d’activité professionnelle ainsi qu’aux personnes qui sont fiscalement à la charge de leurs parents afin qu’elles ne subissent pas un prélèvement excessif. Il repose sur un barème officiel du taux neutre.

Le module « Topaze » en renfort

Pour combler ce manque, l’administration fiscale envisage de mettre à disposition des entreprises le taux du nouvel embauché, connu de l’administration, pour éviter une retenue à la source trop élevée.

À chaque embauche, tout employeur pourra récupérer le taux personnalisé du nouveau salarié avant le versement de sa première paye. Cela passera par un module spécifique, « Topaze », qui sera ouvert début décembre sur www.net-entreprises.fr.

Cette solution permettra d’appliquer immédiatement, via le logiciel de paye, un taux personnalisé. Cela évitera tout surprélèvement lié à l’application du taux non personnalisé les premiers mois.

Attention ! Il faudra finaliser l’embauche avant de réaliser cette opération. Le salarié sera informé de la démarche de son employeur depuis son espace particulier sur www.impots.gouv.fr. »

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