Le Prélèvement à la source fera gagner 700 millions d’euros de rentrées fiscales supplémentaires

Le Prélèvement à la source apportera des rentrées fiscales supplémentaires ? Il « ferait gagner » 700 millions d’euros car devrait être plus efficace en matière de collecte. C’est en tous cas ce qu’en pense le ministre Gérald Darmanin.

700 millions d’euros de recettes fiscales en plus !

Lors d’une conférence de presse tenue le 06 novembre 2018, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics a estimé que la réforme du « PAS » permettra un meilleur recouvrement de l’impôt, et donc plus de rentrées fiscales.

Une opération qui sera donc très rentable pour l’Etat ! Le gouvernement espère en effet améliorer les rentrées fiscales de près de 700 millions d’euros grâce à la mise en place du prélèvement à la source.

Lors de cette conférence de presse, le ministre Darmanin s’est montré confiant.

Le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu est très bon, il est de près de 98%. Mais le recouvrement des cotisations sociales, effectué via la déclaration sociale nominative (DSN), est plus important encore puisqu’on est à 99% de recouvrement. Ce système empêche quasiment la fraude.

Le taux de recouvrement sera meilleur car effectué par les entreprises

C’est bien tout le sujet de la réforme du prélèvement à la source : en transformant les entreprises en collecteurs, le taux de collecte sera « vraisemblablement très amélioré ».

La déclaration d’impôt est en principe obligatoire. Mais près de 2,5% de la population omet chaque année de s’y soumettre, parfois à des fins frauduleuses, mais le plus souvent par erreur. De plus, certains contribuables non imposables estiment qu’elle n’est pas nécessaire lorsqu’on ne paye pas d’impôt, et estiment qu’ils sont non imposables sans véritablement le vérifier.

La réforme du prélèvement à la source va modifier le schéma de déclaration et de collecte :

  • les entreprises vont utiliser la DSN pour la collecte de l’impôt sur le revenu
  • les entreprises vont retenir directement sur les salaires l’impôt des contribuables
  • ces derniers n’auront que le déclaration annuelle à réaliser

Bercy juge possible d’améliorer d’un point le recouvrement de l’impôt sur le revenu, qui rapporte 70 milliards d’euros par an.

Dans son rapport annuel sur les finances publiques, publié en juillet, la Cour des comptes s’était toutefois montré moins optimiste. Elle avait estimé que le passage au prélèvement à la source créait un risque à deux milliards d’euros sur les recettes fiscales de l’État.

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