Prélèvement à la source et éditeurs de logiciels de paie

Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019. Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de cette réforme d’envergure, une charte de partenariat a été signée entre la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et les éditeurs de logiciels de paie. Prélèvement à la source et éditeurs […]

Guide : Les prélèvements à la Source pour les Artistes

Une retenue à la source spécifique prévue par l’article 182 A bis du CGI s’applique sur les sommes payées en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées, en France, par un débiteur qui exerce une activité en France à des bénéficiaires n’ayant pas en France une installation professionnelle permanente. Sont […]

Guide : Les prélèvements à la Source pour les Auteurs

Le gouvernement a confirmé la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source au 1er janvier 2019. Première chose essentielle : les règles de calcul sont inchangées et vous avez toujours l’obligation de déclarer vos revenus. Il ne s’agit que d’une réforme des modalités de paiement. En clair, votre impôt […]

Le prélèvement à la source et les agriculteurs

Dès janvier 2019, le prélèvement à la source sera mis en place pour tous, y compris pour les agriculteurs. Comment sera-t-il instauré ? Quelles conséquences engendrera le dispositif sur les obligations déclaratives des agriculteurs ? Prélèvement à la source et agriculteur Rappelons qu’un agriculteur est un indépendant. Le prélèvement à la […]

Prélèvement à la source et les frontaliers

À partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source par l’employeur, au même titre qu’actuellement les cotisations sociales. Mais cela ne vaut que pour les employeurs français. Vous êtes salarié d’une entreprise située sur le sol étranger ? Les plusieurs dizaines de milliers de personnes fiscalement […]

Guide : Le Prélèvement à la Source pour les étudiants

Comme vous le savez, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source par les entreprises entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Etudiant et Prélèvement à la source : tout savoir Les étudiants et le prélèvement à la source Les étudiants, les apprentis et les stagiaires bénéficient de régimes […]