Dons aux associations et prélèvement à la source

Dons aux associations et prélèvement à la source : cela fait-il bon ménage ? L’avance versée en janvier 2019 pour les dons effectués en 2018 sera t-elle comprise ? Les dons seront-ils en baisse ? Tour d’horizon

Dons aux associations et prélèvement à la source : l’inquiétude monte

Les appels aux dons des associations caritatives arrivent dans les boîtes aux lettres. Et les responsables associatifs s’inquiètent :

Les demandes de dons interpellent les Français, qui sont nombreux à nous interroger sur les effets du prélèvement à la source et de «l’année blanche». Déjà, en automne, les volumes de dons baissent !

Dons aux associations et prélèvement à la source : déduction fiscale maintenue

Le prélèvement à la source, qui sera mis en oeuvre le 1er janvier 2019, permettra toujours aux contribuables de réaliser des des dons aux associations !

Et pour cela, ils continueront à bénéficier de réductions d’impôt pour les dons aux associations (répondant à certaines conditions – Article 200 du CGI). Les dons effectués au cours de l’année 2018 permettront donc de bénéficier d’une déduction fiscale, même dans le cadre du prélèvement à la source.

Les réductions d’impôts de 75% (dons à des organismes d’aide à la personne dans la limite de 537 euros) et de 66% (dons à tout organisme qui soutient une cause d’intérêt général à caractère philanthropique ou humanitaire dans la limite de 20% de vos revenus imposables) ont donc toujours lieu !

C’est la bonne nouvelle !

Dons aux associations et prélèvement à la source : acompte versé

Un acompte de 60% sera calculé sur la base de la réduction d’impôt portée dans la déclaration de revenus 2017 déposée au printemps 2018. Cet acompte de 60% sera calculé automatiquement par l’administration fiscale et sera versé par virement mi-janvier 2019 sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été mentionnées dans la dernière déclaration de revenu, sans qu’aucune démarche particulière ne soit à faire pour en bénéficier.

Le solde sera versé à l’été 2019 sur la base de la déclaration de revenus 2018 déposée au printemps 2019.

Si vous avez fait des dons en 2017, vous pourriez même être « gagnants » en matière de trésorerie, car en janvier 2019, l’administration fiscale vous versera un acompte équivalent à 60% de la réduction d’impôt sur le revenu liée aux dons que vous avez fait en 2017. Bien sûr, c’est trop tard pour corriger vos dons de l’année 2017 🙂

À l’été 2019, les services fiscaux procéderont ainsi :

  • ils prendront connaissance de votre déclaration de revenus 2018
  • ils regarderont donc le montant réel de vos dons 2018
  • ils déduiront l’acompte qu’ils vous ont versé en janvier 2019
  • ils vous restitueront le solde d’impôt sur le revenu

Exemples concrets

Vous avez donné 200 € en 2017 et 200 € en 2018. Vous bénéficiez donc, pour chacune de ces années, de 132 € de réduction d’impôt (sur la base d’un don déductible à 66%)

  • Vous recevrez un virement de 79,2 € de la part de l’administration fiscale le 15 janvier 2019 (soit 60% de 132 €).
  • Vous intégrerez le montant de 200 € de dons dans votre déclaration effectuée au printemps 2019.
  • Vous recevrez un virement de 52,8 € à l’été 2019 (132 – 79,20).

Vous avez donné 200 € en 2017 et 400 € en 2018. Vous bénéficiez donc d’une réduction d’impôt de 132 € pour l’année 2017 (en 2018) et de 264 € pour l’année 2018 (en 2019).

  • Vous recevrez un virement de 79,2 € de l’administration fiscale le 15 janvier 2019 (soit 60% de 132 €).
  • Vous intégrerez le montant de 400 € de dons dans votre déclaration effectuée au printemps 2019.
  • Vous recevrez un virement de 184,8 € à l’été 2019 (264 – 79,20).

Vous avez donné 200 € en 2017 et 100 € en 2018. Vous bénéficiez donc d’une réduction d’impôt de 132 € pour l’année 2017 (en 2018) et de 66 € pour (l’année 2018) en 2019.

  • Vous recevrez un virement de 79,2 € de la part de l’administration fiscale le 15 janvier 2019 (soit 60% de 132 €).
  • Vous intégrerez le montant de 100 € de dons dans votre déclaration effectuée au printemps 2019.
  • Vous devrez rembourser 13,2 € à l’été 2019 (66 – 79,20).
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