Guide : Le Prélèvement à la Source pour les chefs d’entreprises

Guide : le chef d’entreprise et le prélèvement à la source

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé l’année suivant celle de la perception des revenus imposés. Le guide : le chef d’entreprise et le prélèvement à la source va répondre à de nombreuses questions.

Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour les contribuables qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu d’une année sur l’autre et doivent s’acquitter d’un impôt qui ne correspond plus à leur revenu :

  • dans leur vie personnelle (mariage, PACS, naissance, divorce, décès) ;
  • dans leur vie professionnelle quand ils sont salariés (retraite, perte d’emploi, variation de salaire, création d’entreprise, congé sabbatique, congé parental) ou travailleurs indépendants (fluctuations de l’activité) ;
  • quand ils sont propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, changement de locataire, loyers impayés).

Définition du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source consiste à recouvrer l’impôt au moment où le contribuable reçoit les revenus (salaire, pension) sur lesquels porte l’impôt. Le prélèvement à la source permet donc de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et d’éviter ainsi un décalage d’un an. C’est ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt.

En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires est déjà prélevée à la source. Principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG).

Le salarié ne donne aucune information à son employeur. C’est l’administration fiscale qui reste l’interlocuteur du contribuable pour ses impôts :

  • elle reçoit les déclarations de revenus des contribuables, comme aujourd’hui ;
  • elle calcule le montant final de l’impôt ;
  • elle calcule le taux de prélèvement pour chaque contribuable et le communique au tiers versant les revenus (employeurs privés ou publics, caisses de retraites, etc.) ;
  • elle traite les éventuelles demandes de modulation de taux de prélèvement exprimées par les contribuables, ou d’option (individualisation du taux, taux non personnalisé) ;
  • elle reçoit le paiement du solde d’impôt ou procède à la restitution d’un éventuel trop-versé.

Guide pour le chef d’entreprise

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