Guide : Le Prélèvement à la Source pour les professions libérales

Comme vous le savez, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source par les entreprises entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Professions libérales et le prélèvement à la source : tout savoir

Les professions libérales le prélèvement à la source

Qu’est ce qui change avec la mise en œuvre pratique du prélèvement à la source en 2019 ? Quelles obligations pour les professionnels libéraux employeurs ? Quelles règles particulières pour les professionnels libéraux indépendants ?

Pour vous accompagner au mieux dans la mise en œuvre de cette réforme, vous trouverez ci-dessous le Guide des Professions Libérales.

Le prélèvement à la source, c’est-à-dire à partir de 2019 !

À compter de la mise en place du prélèvement à la source, c’est-à-dire à partir de 2019, les prélèvements intervenant au cours d’une année donnée seront censés porter sur les revenus de l’année en cause. Cependant, une régularisation de ces prélèvements interviendra à la fin de l’année suivante, au vu de la déclaration de revenus souscrite par le contribuable.

En 2019 :

  • Prélèvement de 12 (*) ou 4 (**) acomptes sur le compte bancaire du contribuable.
  • Calcul des acomptes (hypothèse de prélèvements mensuels) :
    • Acomptes janvier 2019-août 2019 : bénéfice 2017 / 12 x taux moyen d’imposition du foyer sur ses revenus de 2017 ;
    • Acomptes septembre 2019-décemebre 2019 : bénéfice 2018/12 x taux moyen d’imposition du foyer sur ses revenus de 2018.

En 2020

  • Liquidation de l’impôt afférent aux revenus de l’année 2019 au vu de la déclaration des revenus de l’année en cause souscrite en 2020.
  • Comparaison entre le montant de l’impôt effectivement dû au titre de l’année 2019 et le montant des acomptes acquittés en 2019 :
    • Paiement d’un solde d’impôt par le contribuable ;
    • Ou restitution d’un trop-perçu par l’administration (il pourra en aller ainsi en cas de réalisation au cours de l’année 2019 de dépenses ou investissements ouvrant droit à des crédits d’impôt ou à des réductions d’impôt).

Un guide complet pour les professions libérales au PAS

Sont évoquées les questions suivantes :

  • les acomptes (mensuels ou trimestriels)
  • la base de calcul des acomptes
  • les possibilités de modulation des acomptes
  • le taux applicable à ces acomptes
  • les bénéfices exceptionnels des professions libérales 2018
  • les obligations des professions libérales employeurs
  • les obligations de reversement
  • les sanctions

Guide du professionnel libéral au prélèvement à la source

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