Le prélèvement à la source et les agriculteurs

Dès janvier 2019, le prélèvement à la source sera mis en place pour tous, y compris pour les agriculteurs. Comment sera-t-il instauré ? Quelles conséquences engendrera le dispositif sur les obligations déclaratives des agriculteurs ?

Prélèvement à la source et agriculteur

Rappelons qu’un agriculteur est un indépendant. Le prélèvement à la source chez les agriculteurs fonctionnera donc comme le prélèvement à la source chez les indépendants.

Pour les agriculteurs non salariés, l’impôt sur le revenu fera l’objet d’acomptes payés mensuellement ou trimestriellement. Ces acomptes seront calculés par l’administration fiscale sur la base de la déclaration de revenus. Ils seront étalés sur 12 mois à compter du 1er janvier 2019, et pourront être adaptés en fonction des revenus de l’année en cours.

L’administration fiscale transmettra directement à votre MSA le taux de prélèvement à appliquer lors du paiement de votre retraite ou de vos revenus de remplacement. 

Si vous déclarez vos revenus en ligne (à partir d’avril 2018), ce taux vous sera communiqué par l’administration fiscale immédiatement après votre déclaration. Il figurera aussi sur votre avis d’impôt (été 2018).

Si vous n’êtes pas imposable, rien ne change pour vous : vous n’aurez aucun prélèvement.

Ma retraite, mes indemnités : questions fréquentes

Je ne paye pas d’impôt aujourd’hui. Vais-je être prélevé quand même ?

Si vous êtes non imposable, l’administration fiscale nous transmettra un taux de prélèvement à 0 %. Vous ne serez donc pas prélevé.

La retraite est-elle soumise au prélèvement à la source ?

Oui. Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale nous communiquera directement le taux d’imposition à appliquer lors du paiement de votre retraite à compter de janvier 2019.

Je touche plusieurs retraites, est-ce que chacune sera prélevée de l’impôt ?

Tout à fait, chaque caisse de retraite assurera le prélèvement à la source sur la base de votre taux d’imposition et proportionnellement aux revenus qu’elle vous verse.

Que faire si le montant de ma retraite change ?

Si le montant de votre retraite change, votre prélèvement s’adaptera automatiquement au montant perçu sans aucune démarche de votre part.

Mon indemnité maladie est-elle concernée par le prélèvement à la source ?

A compter du 1er janvier 2019 le prélèvement à la source s’appliquera sur certaines indemnités maladie. Si, vous n’êtes pas imposable, vous n’aurez aucun prélèvement.

Je suis en arrêt de travail mais je bénéficie d’un maintien de salaire auprès de mon employeur ; que se passe-t-il ?

Dans cette situation, le montant de l’impôt prélevé à la source est déduit de votre salaire par votre employeur.

J’ai une autre question concernant le prélèvement à la source, à qui dois-je m’adresser ?

Pour toutes vos questions sur le prélèvement à la source, adressez-vous à l’administration fiscale, qui est votre seul interlocuteur.

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