Le reversement à l’Etat

Les entreprises reverseront l’impôt à l’administration fiscale plusieurs jours après le versement du salaire. Elles bénéficieront d’un effet positif sur leur trésorerie, de 8 jours, 18 jours ou 3 mois selon la taille de l’entreprise. En effet, les reversements des montants prélevés seront opérés :

pour les entreprises de plus de 50 salariés ayant une date limite de dépôt de la DSN au 5 du mois : le 8 du mois ;
pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant une date limite de dépôt de la DSN au 15 du mois : le 18 du mois ;
pour les entreprises de moins de 11 salariés, sur option : possibilité de reversement trimestriel.

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