Les chiffres clés du Prélèvement à la Source

Voici quelques chiffres clés du Prélèvement à la Source

1er janvier 2019

C’est la date définitive, à laquelle sera mis en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

5,1%

Selon les derniers décompte de Bercy, seuls 5,1 % des contribuables ont fait connaître leur choix pour le taux « individualisé » et moins d’un sur cent (0,9 %) a demandé l’application du taux « neutre ». L’immense majorité des ménages ont pour le moment décidé de ne rien faire et donc de rester au taux « personnalisé » applicable à leur foyer.

10

C’est le nombre d’homonymes impliqué dans les bugs référencés sur le PAS. Ces contribuables confondus avec d’autres sont des personnes nées à l’étranger et n’ayant pas fourni de numéro de Sécurité sociale.

0,0031 %

C’est le nombre de doublons listés, c’est à dire de déclarations envoyées deux fois au système lors des tests. Pas très grave, puisque le contribuable n’est pas prélevé deux fois 🙂

43%

La France compte près de 38 millions de foyers fiscaux. Pour 16,34 millions de foyers payant l’impôt sur le revenu, en 2017, selon le rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques (Dgfip). Moins de la moitié des contribuables, 43,1% des foyers fiscaux très exactement, s’acquittent de l’impôt sur le revenu.

6 millions

Près de 6 millions de foyers ont bénéficié d’une restitution d’impôt : il s’agit d’une restitution consécutive à un solde négatif, grâce à un crédit d’impôt, une prime, etc.

58,8%

58,8% des particuliers soumis à l’impôt sur le revenu ont opté pour la mensualisation, une proportion constante ces dernières années et bien supérieure à celle de la mensualisation de la taxe d’habitation (36,6%), par exemple. En tout, en comptant les contribuables mensualisés, 8 foyers sur 10 s’acquittent de leur impôt de façon dématérialisée : 12,5% ont réglé leur impôt en ligne en 2017 (contre 7,3% en 2015 et 9,1% en 2016), et un peu moins de 10% ont préféré le prélèvement automatique à l’échéance.

77,6 milliards

C’est le montant, en euros, des recettes que l’Etat a tiré de l’impôt sur le revenu en 2017, un montant en légère hausse ces dernières années.

1.5 milliard…

Le changement de collecte est censé améliorer le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu, actuellement de 95%. En faisant passer l’impôt sur le revenu dans les mêmes tuyaux que les prélèvements sociaux, on s’attend à une augmentation significative de son taux de recouvrement, et à des recettes supplémentaires de 1,5 milliard d’euros par an.

Ou 2 milliards

Il n’empêche que le prélèvement à la source présente un risque pour le budget de l’Etat suffisamment élevé pour entrer dans le viseur de la Cour des comptes. Dans leur rapport sur la perspective des finances publiques, les magistrats financiers estiment le risque de pertes fiscales à 2 milliards d’euros , soit 0,1 point de PIB. « L’incertitude qui entoure, dans le programme de stabilité, la prévision du niveau des revenus de 2019 est plus de deux fois supérieure à celle qui entoure celui de 2018 », indique le rapport.

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