Prélèvement à la source : Définition

Prélèvement à la source : Définition

Prélèvement à la source : Définition ! Voici une définition simple du prélèvement à la source : Le prélèvement  à la source est un mode de versement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par son employeur, au moment où le contribuable touchent les revenus sur lesquels porte l’impôt.

Prélèvement à la source : Définition plus complète

Le prélèvement (ou retenue) à la source est un mode de recouvrement de l’impôt (généralement de l’impôt sur le revenu), consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur, le banquier ou la caisse de retraite (ou encore les services d’allocations sociales et familiales), au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), sont déjà prélevés à la source. l’impôt sur le revenu l’est aussi chez les autoentrepreneurs par exemple. La France est l’un des quelques pays développés à ne pas l’avoir encore adopté.

La mise en œuvre du prélèvement à la source pourrait présenter des avantages pour l’administration fiscale, comme pour les contribuables. En effet

  • il s’agit d’un mode de recouvrement relativement simple et « indolore » pour le contribuable, favorisant l’acceptabilité de l’impôt, car c’est l’employeur qui se charge du paiement
  • il permet de relier plus étroitement les variations de l’impôt à celles du revenu, alors que l’IR est aujourd’hui payé avec un décalage d’un an
  • il est plus facile égalemnt pour l’Etat, qui délègue aux entreprises et autres organisation la charge de la collecte

Ceux qui sont contre cette façon de prélever l’impôt disent

  • que cela fait peser une charge supplémentaire sur les tiers payeurs
  • que la confidentialité (informations sur la situation particulière et familiale du contribuable) ne sera pas respectée car des tierces parties connaîtront le taux de prélèvement
  • que cela déresponsabilise le particulier qui n’aura plus à « mettre de côté » pour payer ses impôts et ne calculera plus ce qu’il verse à l’Etat

Synonymes de Prélèvement à la Source

  • Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
  • Retenue à la source de l’impôt sur le revenu
  • Impôt sur le revenu retenu à la source
  • Imposition à la source
[Total : 0    Moyenne : 0/5]

Est-ce que cet article vous a aidé ?

Articles complémentaires

Laisser un commentaire ?