Prélèvement à la source et allocations familiales et sociales

Est-ce que les allocations familiales sont concernées par le prélèvement à la source ? Comment seront gérées les autres prestations sociales comme le revenu de solidarité active (RSA) ou les allocations logement ? Prélèvement à la source et allocations : tour d’horizon.

Quels revenus seront concernés par le prélèvement à la source ?

La réforme mettant en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu concerne la majorité des revenus :

  • les traitements et salaires
  • les pensions
  • les revenus de remplacement (allocations chômage notamment)
  • les revenus des indépendants et les revenus fonciers.

Les allocations familiales et le RSA ne sont pas soumises au prélèvement à la source

Mais la plupart des allocations sont non imposables. … Les prestations sociales comme le revenu de solidarité active (RSA), les allocations familiales ou les allocations logement (APL, ALF ou ALS) ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. C’est ce que l’on appelle une exonération d’impôt.

Ainsi, les allocations familiales ne sont pas concernées par le prélèvement à la source, pas plus que le revenu de solidarité active (RSA) ou les allocations logement.

Les allocations chômage sont impactées par le prélèvement à la source

Si vous êtes chômeur, notez bien que chaque mois, Pôle emploi prélèvera directement votre impôt sur votre Allocation de retour à l’emploi (ARE).

Voir ici tous les détails sur le prélèvement à la source pour les demandeurs d’emploi

Les allocations de congé parental ou maladie sont impactées par le prélèvement à la source

Il existe d’autres situations (congé parental, arrêt maladie, etc.) qui sont aussi concernées par le prélèvement à la source.

Chaque mois, la Caisse d’assurance maladie (CPAM) ou la Caisse d’allocation familiale (CAF) prélèvera directement votre impôt sur votre allocation ou votre indemnité.

RAPPEL : c’est vous qui choisissez le taux de prélèvement à la source parmi les 3 options possibles

Le prélèvement sera ajusté si vos allocations baissent

Il existe cependant un avantage pour l’usager : le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant n’existera plus.

D’où un ajustement plus rapide de l’impôt. Les contribuables (imposables) dont les revenus baissent en raison, par exemple, d’un départ à la retraite, d’une entrée au chômage, d’un divorce ou de la perte des allocations familiales, devraient donc percevoir une amélioration de leur situation financière, due à un ajustement de l’assiette de l’impôt.

Il vous suffira de prévenir l’administration fiscale du changement intervenu dans votre vie dans les deux mois qui suivent et cette dernière calculera un nouveau taux d’imposition qu’elle communiquera

  • soit à votre employeur
  • soit à l’organisme chargé de prélever l’impôt si le contribuable n’a pas d’employeur

 

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