Prélèvement à la source et crédits bancaires

Le prélèvement à la source arrive très bientôt ! Et avec lui sa myriade de questions sur son fonctionnement. Parmi les questions utiles qu’il nous a semblé important de traiter, celle concernant le prélèvement à la source et les crédits bancaires. La banque tiendra t-elle compte de mon nouveau revenu pour mon emprunt immobilier ? Aurais-je moins accès au crédit à la consommation ? Voici les bonnes réponses !

Prélèvement à la source et emprunt immobilier

Concernant les crédits immobiliers, la Fédération Bancaire Française rappelle quelques principes sur son site.

Le premier des principes à retenir est que le prélèvement à la source constitue une simple modalité de paiement de l’impôt contemporain de la perception du revenu. Cela ne modifie donc pas le salaire réel.

D’ailleurs pour les salariés, il est bien prévu que le montant du salaire avant prélèvement à la source soit individualisé sur la fiche de paye. Cette information sera donc lisible et indiquée clairement aux agences bancaires susceptibles d’accorder un crédit.

En d’autres termes, pour accorder des emprunts immobiliers, les banques et les organismes financiers se basent sur les revenus des demandeurs, sans prendre en compte l’impôt pour déterminer la capacité d’emprunt. Le taux d’endettement maximum ne doit pas dépasser les 33 %, mais sur la base du revenu avant prélèvement à la source.

Le second principe est donc que le prélèvement à la source n’est pas de nature

  • ni à modifier la capacité de remboursement
  • ni à avoir un impact sur le taux maximum d’endettement calculé au cas par cas par les établissements bancaires lors de l’octroi d’un crédit.

La mise en oeuvre du prélèvement à la source n’aura aucun impact sur la capacité d’endettement des ménages souhaitant contracter un prêt mobilier.

Prélèvement à la source et crédits bancaires

La réforme du prélèvement à la source sera donc sans impact sur la capacité d’endettement et de souscription d’un crédit conso ou d’un crédit travaux par exemple.

Pour l’obtention d’un crédit, les courtiers comme les banques confirment. Le prélèvement à la source ne va pas diminuer votre capacité d’emprunt. Il ne modifie en rien votre capacité de remboursement et d’endettement.

Concernant les modalités d’évaluation d’une demande de financement, la réforme de l’impôt à la source n’aura pas d’effet :

  • les banques tiendront compte de votre niveau d’imposition
  • les banques regarderont vos ressources avant le prélèvement de l’impôt (rappel : après la mise en place du prélèvement à la source, votre fiche de paie mentionnera en effet toujours votre salaire net de charges)
  • leurs méthodes d’évaluation resteront adaptées.

La liste des pièces justificatives ne va pas non plus évoluer. Les banques continueront à vous demander vos fiches de paie et votre avis d’imposition pour avoir une vision globale de vos revenus et de votre imposition. Ces dernières tenant compte de vos revenus professionnels mais aussi de l’ensemble de votre patrimoine : financiers, immobiliers…

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