Prélèvement à la source et les frontaliers

À partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source par l’employeur, au même titre qu’actuellement les cotisations sociales. Mais cela ne vaut que pour les employeurs français.

Vous êtes salarié d’une entreprise située sur le sol étranger ? Les plusieurs dizaines de milliers de personnes fiscalement domiciliées en France et exerçant leur activité en dehors du pays s’interrogent sur la mise en œuvre de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu.

Le régime fiscal des travailleurs frontaliers s’applique aux personnes résidant en France et travaillant dans un pays limitrophe. « Ce régime prévoit que les salaires des frontaliers concernés ne sont imposables que dans le pays où ils résident »

Alors comment cela va-t-il se passer à partir du 1er janvier pour les frontaliers ?

« Il y aura un prélèvement à la source mensuel aussi mais selon la méthode qui sera aussi utilisée pour les travailleurs indépendants », répond David Pessarossi, directeur départemental des finances publiques dans le Territoire de Belfort.

À partir de la déclaration de revenus remplie chaque année (celles de 2017 sont à compléter en ce moment), l’administration fiscale calculera des acomptes qui seront prélevés chaque mois sur un compte bancaire. Ces acomptes seront prélevés sur douze mois (et non plus dix comme maintenant). Ainsi, un frontalier dont l’impôt serait établi à 3 000 euros après sa déclaration annuelle, sera prélevé de 250 € chaque mois sur son compte de janvier à décembre. « Tout frontalier devra donc avoir un compte bancaire en France, dont il communiquera les références à l’administration fiscale », poursuit M. Pessarossi.

Les pays visés

Seuls certains pays sont visés :

  • l’Allemagne ;
  • la Suisse (seulement les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura) ;
  • l’Italie ;
  • l’Espagne.

Si le régime des frontaliers entre la France et la Belgique a été supprimé, les résidents français qui bénéficiaient de ce régime jusqu’au 31 décembre 2011 peuvent encore être concernés jusqu’au 31 décembre 2033 s’ils en remplissent toujours les conditions, indique le portail du fisc.

Des acomptes mensuels ou trimestriels

Les travailleurs frontaliers dont le foyer fiscal se trouve dans l’Hexagone devront régler des acomptes auprès de l’administration française, leur employeur étranger ne versant pas directement le montant de l’impôt dû sur les salaires auprès du fisc (article 204 C du Code général des impôts).

Vous devrez régler l’impôt sur le revenu par des acomptes mensuels ou trimestriels.

« Les acomptes trimestriels seront versés par quart au plus tard les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre de chaque année », nous précise Patrick Bordas, vice-président du conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables.

Le montant des acomptes sera calculé par le fisc à partir de votre déclaration de revenus.

Conclusion

C’est donc l’employeur qui est chargé de collecter l’impôt pour le Trésor Public. Seule différence pour les travailleurs frontaliers, ils ne seront pas prélevés sur leur salaire, mais directement sur leur compte bancaire.

Donc en clair, si vous êtes déjà mensualisés, vous ne remarquerez pas vraiment de différence. Et cela fonctionnera de la même façon pour les retraités frontaliers.

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