Prélèvement à la source revenus exceptionnels

2018 sera une année blanche, mais vous payerez des impôts sur vos revenus exceptionnels. Le point sur le Prélèvement à la source revenus exceptionnels.

Revenus exceptionnels

Les revenus exceptionnels sont des revenu particuliers, qui « dépassent » les revenus habituels du contribuable.

Ces revenus n’échapperont pas à l’impôt et n’auront pas droit au crédit d’impôt (le fameux CIMR). Les contribuables devront donc payer l’impôt sur ces revenus exceptionnels de 2018.

Sont considérés comme revenus exceptionnels :

  • les indemnités de licenciement, les indemnités de rupture conventionnelle et plus généralement toutes les indemnités de rupture du contrat de travail,
  • les indemnités de cessation de fonction des mandataires sociaux,
  • les indemnités de clientèle, de changement de résidence ou de lieu de travail,
  • les allocations de réinsertion, de conversion, de reprise d’activité,
  • les prestations de retraite versées en capital,
  • la monétisation d’un compte épargne de temps pour la part correspondant à des droits dépassant dix jours,
  • les sommes issues de la participation ou de l’intéressement non affectées à un PEE,
  • les primes de toute nature non prévues par le contrat de travail,
  • les indemnités de mise à la retraite, de non-concurrence,
  • toute rémunération ne correspondant pas à l’année 2018…

Les revenus non exceptionnels

A l’inverse, toutes les autres rémunérations bénéficieront de l’année blanche.

  • Les primes commerciales
  • le fait qu’une personne perçoive en 2018 des salaires supérieurs à ceux perçus les années précédentes lorsque elle a réalisé des heures supplémentaires
  • Le salaire lié à un nouvel emploi ou un changement d’emploi ou de fonctions
  • L’augmentation de votre taux d’activité (passage d’une activité à temps partiel à temps plein) de manière pérenne ou temporaire.
  • Toutes les pensions et rentes viagères perçues en 2018 sont considérées comme des revenus non exceptionnels
  • Les indemnités de licenciement versées dans le cadre d’un PSE
  • Les indemnités compensatrices de congés payés, de préavis, indemnités de précarité (fin de CDD), treizième mois, etc.
  • La prime ou la gratification versée au salarié à condition qu’elle soit stipulée dans le contrat de travail et qu’elle ne dépasse pas le montant prévu.

Quelques cas particuliers

Revenus des dirigeants
Le revenu net imposable 2018 sera exonéré mais seulement dans la limite du plus élevé des mêmes revenus de 2015, 2016 et 2017.

Exemple : le revenu net imposable d’un dirigeant est de 100 en 2015, 120 en 2016 et 110 en 2017. L’année blanche s’appliquera dans la limite de 120 en 2018. Au-delà de ce plafond, les sommes seront imposables. En d’autres termes, le crédit d’impôt sera plafonné à la meilleure des trois dernières années…

Revenus fonciers
Les règles seront strictement appliquées : seules seront retenues les recettes foncières correspondant à l’année 2018. Le critère de la date d’encaissement ne sera pas pris en compte.

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