Quand et comment seront transmis les taux de prélèvement ?

Entre septembre et octobre, les entreprises reçoivent le taux de prélèvement pour chacun de leurs salariés via le compte rendu métier (CRM) qui leur sera retourné suite au dépôt de la déclaration sociale nominative (DSN). A l’automne 2018, l’entreprise peut également assurer une préfiguration (simulation) du prélèvement à la source sur les bulletins de salaires. Cette préfiguration sera assurée sur la base du taux personnalisé transmis à l’employeur à compter de septembre, sauf option de l’usager pour le taux non personnalisé.

La transmission par l’administration aux entreprises du taux applicable à chaque salarié passera par la DSN. Les données de la DSN nécessaires au calcul de l’impôt sont déjà transmises à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), comme le sont aussi déjà les données de la DADSU, ceci afin notamment de renseigner les déclarations de revenus pré-remplies. À compter de 2019, la DGFiP recevra également les données relatives au prélèvement à la source.
Les entreprises qui utilisent la DSN reçoivent déjà des informations de la part des opérateurs de la DSN via un « flux retour », dit compte-rendu métier (CRM). Ce flux retour sera utilisé par la DGFiP pour transmettre, pour chaque salarié, le taux de prélèvement à la source qui devra être appliqué le mois suivant.

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